Résultats d’enquête terminée

Lorsqu’une enquête publique se termine, le commissaire-enquêteur qui a préalablement été désigné par le Président du Tribunal Administratif, rend un avis et ses conclusions sur le projet de document d’urbanisme qui était alors à la disposition du public.

Les élus sont alors en position de pouvoir approuver le projet de document d’urbanisme qui a été préalablement soumis à enquête publique, afin de le rendre exécutoire.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des pièces des dossiers dont l’enquête publique est dorénavant terminée. Les avis et conclusions du commissaire-enquêteur, les avis des personnes publiques associées sont également consultables ci-dessous ainsi que le projet dans sa version définitive tel qu’il a été approuvé par les élus du Conseil de Communauté d’Anjou Communauté.

• Révision du PLU de la commune déléguée de Noyant-la-Gravoyère (Segré-en-Anjou Bleu) – dossier approuvé le 28 mai 2019

Le projet de révision du PLU de la commune déléguée de Noyant-la-Gravoyère (Segré-en-Anjou Bleu) a été soumis à enquête publique du 4 mars 2019 à 9h00 jusqu’au 5 avril 2019 jusqu’à 18h00.

M. le commissaire-enquêteur a émis à un avis favorable à ce projet de révision du PLU qui a été soumis à l’approbation des élus réunis en Conseil de Communauté le 28 mai 2019.

1. Rapport du commissaire enquêteur
2. Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

L’ensemble des pièces constituant le PLU révisé sont désormais consultables dès à présent ci-dessous :

1. Pièces administratives
2. Rapport de présentation
   1. Tome I – Diagnostic
   2. Tome II – Justifications incidences du PLU
3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
5. Plans de zonage
   1. Agglomération
   2. Commune
6. Règlement
7. Annexes
   1. Sanitaires
      1. AEP Bourg
      2. AEP ENS
      3. Annexe sanitaire
      4. EU Commune
      5. EU Misengrain – Galetière
   2. Servitudes
      1. Carto PPR Minier – Noyant-la-Gravoyère
      2. Carto PPM – Château de la Roche
      3. Règlement PPRM
      4. Servitudes
   3. Emplacements réservés
   4. Risques
      1. Cartes Pays Haut-Anjou cavités
      2. Carte risques
      3. Fiche cavités
      4. Fiche risques miniers et technologiques minier
      5. Fiche risques naturels feux de forêt
      6. Fiche risques naturels inondations
      7. Fiche risques naturels mouvements de terrain
      8. Fiche risques naturels sismique
      9. Fiche transport de matières dangereuses
      10. Radon potentiel
      11. Radon
      12. Risque cavités – départementale
      13. Risque feux de forêt – départementale
      14. Risque minier carte – départementale
      15. Risque retrait-gonflement des argiles – départementale
      16. Risque sismique 2013 – départementale
      17. Transport matières dangereuses 2013- départementale
   5. Bruit
   6. Inventaire complémentaire des zones humides
   7. PDIPR
   8. Cartes des ENS