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Les actualités

Exonération TEOM pour les professionnels

Professionnels, conformément à l’arrêté 1521-III.1 du Code Général des Impôts, les collectivités locales peuvent exonérer annuellement les locaux à usage professionnel de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dans la mesure où ces locaux ne bénéficient pas du service public d’élimination des (...)

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Avis d’enquête publique

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