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Téléchargez le calendrier COCCINETTE 2019

Pour connaître les jours de collecte des vos ordures ménagères non recyclables, téléchargez le calendrier de Coccinette (la dernière page) _ Cliquez sur l’image pour l’agrandir

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Exonération TEOM pour les professionnels

Professionnels, conformément à l’arrêté 1521-III.1 du Code Général des Impôts, les collectivités locales peuvent exonérer annuellement les locaux à usage professionnel de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dans la mesure où ces locaux ne bénéficient pas du service public d’élimination des (...)

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