Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de CANDÉ
L’enquête est ouverte pour une durée de 36 jours consécutifs, du mercredi 26 avril 2023 à 9h30, jusqu’au mercredi 31 mai 2023 à 12h inclus. Madame Brigitte LAVERGNE, avocate à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E23000040/49 du Président du Tribunal Administratif de Nantes du 10/03/2023, en vue de procéder à l’enquête publique.
Pièces administratives
ARRETE ABC 2023-019 – Enquete publique déclaration projet PLU Candé
DCC20230321-036 – PLU Candé – bilan concertation déclaration projet n°1
DCC202200510-007 PLU CANDE – déclaration projet pour mise en compatibilité 1
Désignation Commissaire enquêtrice
Notice de présentation
Présentation projet et justificatif de l’intérêt général
Dossier de mise en compatibilité n°1
Annexes
Diagnostic zones humides – Anjou Bleu Communauté
Pièces du PLU modifiées
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) post DP1
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Avis Chambre d’ agriculture de Maine-et-Loire (CRAPDL)
Avis Direction de la santé publique et environnementale M&L
Avis Direction Départementale des territoires
Compte Rendu EXAMEN CONJOINT PPA