Depuis le 1er janvier 2023 sur tout le territoire d’Anjou Bleu Communauté, le mode de facturation en vigueur est la Redevance Incitative, facture individuelle calculée selon la production de déchets.
La Redevance Incitative
UNE FACTURE ADAPTÉE À LA PRODUCTION DE DÉCHETS
⇒ pour les communes d’Angrie, Candé, Challain la Potherie, Chazé sur Argos, Loiré et Segré en Anjou Bleu depuis 2013
⇒ pour les communes d’Armaillé, Carbay, Bouillé Ménard, Bourg l’Évêque et Ombrée d’Anjou depuis le 1er janvier 2023.
La Redevance Incitative permet de financer l’ensemble des charges liées au service déchets (collecte et traitement des ordures ménagères, collecte et tri des recyclables, gestion des déchèteries, …).
Elle s’applique à tous les usagers : particuliers, professionnels producteurs d’ordures ménagères, collectivités et administrations.
Le prix à payer par l’usager varie en fonction de son utilisation du service, comme cela existe pour l’eau, l’électricité ou le téléphone. La taille du bac à ordures ménagères et sa fréquence de présentation à la collecte entrent en compte dans le calcul de la redevance.
Grâce à la redevance incitative, chaque foyer devient acteur de sa facture : moins je présente son bac à ordures ménagères à la collecte et moins je paye.
LA COMPOSITION DE LA REDEVANCE INCITATIVE
COLLECTE EN PORTE-À-PORTE (EN BAC)
COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE (BADGE)
LA FACTURE PAR ANNÉE
En 2024, la part fixe est facturée. Elle inclut :
- 12 collectes de bac (collecte en porte-à-porte) ou 32 dépôts en badge (pour l’hyper centre-ville de Segré en apport volontaire)
- 18 passages en déchèterie
Si vous avez effectué plus de 12 collectes (collecte en bac), plus de 32 dépôts (collecte en badge) ou plus de 18 passage en déchèterie en 2023, il vous sera appliqué une part variable sur la 1ère facture de 2024.
Ainsi, 2 factures seront envoyées en 2024 :
- Au 2nd trimestre: 1ère moitié de la part fixe 2024 + la part variable sur le nombre de collectes ou dépôts ou passages supplémentaires effectués en 2023,
- Au 4eme trimestre : 2ème moitié de la part fixe 2024.
Les collectes ou dépôts supplémentaires effectués en 2024 seront appliqués sur la 1ère facture de 2025.
CONSULTER LES GRILLES TARIFAIRES
COMMENT RÉGLER MA FACTURE ?
Vous avez la possibilité d’effectuer votre règlement :
- par internet en complétant le formulaire de paiement en ligne sécurité Payfip.gouv.fr (munissez vous de l’identifiant structure publique 074796 et de votre numéro de facture 2023-OM-00-numéro de facture );
- par prélèvement automatique, valable pour votre prochaine facture (plus d’informations ici) ;
- par chèque, libellé à l’ordre du Trésor Public, à renvoyer à l’adresse indiquée sur le talon de paiement de votre facture ;
- en espèces ou par carte bancaire chez un buraliste agréé pour le paiement de proximité (plus d’informations ici).
Auparavant, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
UNE TAXE INDEXÉE SUR LA VALEUR DU BÂTI FONCIER
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ancien mode de facturation du service gestion des déchets, était calculée selon la valeur de votre bâti foncier. Elle ne prenait pas en compte l’utilisation réelle du service. Elle s’appliquait uniquement aux propriétaires. Ceux-ci pouvaient ensuite refacturer la TEOM à leurs locataires via les charges de location. Elle a été supprimée en 2013 sur les secteurs du Segréen et du Candéen, puis en 2023 sur le sectuer du Pouancé, au profit de la Redevance Incitative.