Résultats d’enquête terminée

Lorsqu’une enquête publique se termine, le commissaire-enquêteur qui a préalablement été désigné par le Président du Tribunal Administratif, rend un avis et ses conclusions sur le projet de document d’urbanisme qui était alors à la disposition du public.

Les élus sont alors en position de pouvoir approuver le projet de document d’urbanisme qui a été préalablement soumis à enquête publique, afin de le rendre exécutoire.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des pièces des dossiers dont l’enquête publique est dorénavant terminée. Les avis et conclusions du commissaire-enquêteur, les avis des personnes publiques associées sont également consultables ci-dessous ainsi que le projet dans sa version définitive tel qu’il a été approuvé par les élus du Conseil de Communauté d’Anjou Communauté.