Concertation relative à la définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur le territoire des communes d’Anjou Bleu Communauté

Du Lundi 13 Novembre 2023 au Lundi 4 Décembre 2023 inclus

La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) en date du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à horizon 2050. Les objectifs suivants y sont définis :

Multiplication par 10 de la production d’électricité solaire photovoltaïque (100 GW)
Doublement de la production éolienne terrestre (40 GW)
50 parcs éoliens en mer (40 GW)

Cette loi se structure autour de 4 axes :

Planifier le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires
Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
Mobiliser les espaces déjà artificialisés
Partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent

Elle demande aux communes de définir des zones dites « d’accélération des énergies renouvelables », permettant à l’Etat de planifier la politique nationale en la matière. Ces zones d’accélération portent sur toutes les filières d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, chaleur renouvelable.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune voit de manière favorable (ou ne voit pas de manière défavorable) l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable. Les projets peuvent ne jamais voir le jour au sein de ces zones et ce, pour de multiples raisons : absence de porteur de projet, contraintes environnementales, paysagères… A contrario, les zones non fléchées en tant que zones d’accélération pourront également recevoir des projets d’énergies renouvelables. Elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.

Ces avantages sont essentiellement les suivants :

Réduction des délais d’instruction des projets
Dispositifs financiers préférentiels, notamment en matière de prix de rachat de l’électricité

Modalités de la concertation :

Les élus des communes d’Anjou Bleu Communauté ont souhaité mener une concertation mutualisée portant sur les zones d’accélération des 11 communes membres de la Communauté de Communes. Cette concertation se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 9h jusqu’au lundi 4 décembre 2023 à 17h inclus.

Des moyens de concertation mutualisés entre les 11 communes sont donc mis en œuvre :

Consultation des zones proposées par les communes sur le site Internet d’Anjou Bleu Communauté et des communes qui en sont dotées
Mise à disposition des plans des zones ainsi que d’un registre de concertation dans toutes les mairies et au siège de la Communauté de Communes
Pour remarques concernant des projets hors Segré-en-Anjou Bleu : mise en place d’une adresse mail commune : enquete-publique@anjoubleucommunaute.fr
Pour les remarques concernant des projets sur Segré-en-Anjou Bleu : enquetepublique@segreenanjoubleu.fr
Tenue de 3 permanences en présence du Vice-Président en charge de la Transition Energétique d’Anjou Bleu Communauté et le cas, échéant, d’élus municipaux les :
- 17 novembre2023, de 15h à 17h à l’Hôtel de Ville d’Ombrée d’Anjou
- 24 novembre 2023, de 15h à 17h à l’Hôtel de Ville de Candé
- 1er décembre 2023, de 15h à 17h à l’Hôtel de Ville de Segré-en-Anjou Bleu

Contenu :

Sont donc soumis à la concertation des « atlas » comprenant des fiches relatives à des zones d’accélération potentielles.

Ces fiches localisent :

Les zones d’accélération en matière d’éolien. Elles précisent les données connues (production, exploitant du parc…). Ces zones peuvent correspondre à des parcs éoliens existants
Les zones d’accélération en matière de photovoltaïque au sol. Il s’agit de zones généralement « dégradées » (polluées ou artificialisées) pour lesquelles un usage agricole ou naturel ne peut être envisagé. Il ne s’agit pas ici d’identifier les zones à vocation « agrivoltaïques », c’est-à-dire portant sur les projets de centrales solaires au sein d’espaces agricoles.
Les zones d’accélération en matière de méthanisation. Localisation des projets de méthaniseurs que la collectivité souhaite voir émerger.
Les zones d’accélération en matière d’ombrières photovoltaïques. Il s’agit ici d’identifier les parkings semblant propices au déploiement d’ombrières photovoltaïques.
Les toitures sont toutes identifiées comme susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques et figurent donc toutes, sous réserve d’une faisabilité technique, architecturale, paysagère ou environnementale, au sein des zones d’accélération.

NB : zones d’accélération ne signifie pas projet. A titre d’exemple, les parkings identifiés au sein des zones d’accélération ne recevront pas tous des ombrières photovoltaïques. Les communes permettent qu’ils puissent en recevoir.