L’aide à l’acquisition de Vélos à Assistance Électrique
Compte tenu de la topographie du territoire, des distances à parcourir dans le cadre des mobilités du quotidien et du coût d’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique, Anjou Bleu Communauté a souhaité accompagner les utilisateurs dans l’acquisition de cet outil, pertinent pour réinventer les mobilités sur notre territoire ! Le dispositif est prévu sur l’année 2024 jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire.
Retrouvez en téléchargement le Règlement du service.
A qui cela s’adresse ?
A toute personne physique majeure, résidant à titre principal sur le territoire d’Anjou Bleu Communauté, sur justificatif.
Le bénéficiaire de l’aide doit disposer d’un revenu fiscal de référence :
– Inférieur ou égal à 17 009 € pour une personne seule (une part sur votre revenu fiscal de référence)
– Inférieur ou égal à 14 089 € pour un foyer fiscal composé d’au moins 2 personnes (deux parts ou plus sur votre revenu fiscal de référence)
Anjou Bleu Communauté n’accordera qu’une subvention par foyer et ce, par période de 5 ans.
Pour aider l’achat de quels vélos ?
Tout vélo à Assistance Electrique neuf, pour adulte, répondant à la norme NF EN15194.
Quel niveau d’aide ?
20% du prix d’achat TTC du vélo dans la limite d’un montant maximal de :
– 100 € pour un vélo classique à assistance électrique
– 200 € pour un vélo à assistance électrique cargo ou longtail.
(Cette aide est cumulable avec le Bonus Vélo mis en place par l’Etat, permettant d’obtenir une aide totale maximale de 500€ et ce, jusqu’au 31 décembre 2024).
Que doit contenir mon dossier ?
Votre dossier devra comporter les pièces suivantes :
- Le Formulaire demande aide acquisition VAE incluant une attestation sur l’honneur engageant le bénéficiaire à ne pas revendre le vélo avant un an ;
- Une copie de pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- La copie complète de l’avis d’imposition de l’année N-1 (2021 pour un dossier déposé en 2022 par exemple) ;
- Une copie de la facture d’achat du vélo à son nom, certifiée acquittée (et précisant le type de batterie installée) ;
- Une copie du certificat d’homologation française du vélo à assistance électrique (NF EN 15194) ;
- L’attestation du marquage prévention contre le vol du vélo (obligatoire depuis le 1er janvier 2021) ;
- Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Relevé d’Identité Postal (RIP) du bénéficiaire.
Déposer mon dossier
Il est également possible d’envoyer votre dossier soit par :
- Mail à l’adresse suivante : aidevelo@anjoubleucommunaute.fr en précisant l’objet du mail : « Dossier de demande d’aide à l’acquisition d’un VAE » ;
- Courrier à l’adresse suivante :
Anjou Bleu Communauté
A l’attention du service Aménagement du Territoire
1, Esplanade Antoine Glémain (Place du Port) – BP 50148
49501 SEGRE-EN-ANJOU BLEU CEDEX 1
Pour encourager l’utilisation de véhicules propres, l’Etat propose une aide complémentaire pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo disposant d’une assistance électrique ou non.
L’aide de l’Etat est cumulable avec celle mis en place par Anjou Bleu Communauté, permettant d’obtenir une aide totale maximale de 500€ et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.
Plus d’infos sur : Service-public.fr
La Région Pays de la Loire met en place une aide pour l’achat d’un vélo pliant ou d’un vélo à assistance électrique pour les abonnés mensuels Aléop, hors scolaires.
La région subventionne 50% du prix d’achat TTC dans la limite de 200 €. Elle est cumulative avec une aide d’Anjou Bleu Communauté et des aides de l’Etat.
Plus d’infos sur : Région Pays de la Loire