Montant de la participation : 52 320 €
Le programme local de l’habitat sur le territoire.
Anjou Bleu Communauté est composée d’environ 35 000 habitants et du fait de la présence d’au moins une commune de plus de 10 000 habitants, elle est dans l’obligation réglementaire d’élaborer, à l’échelle de son territoire, un Programme Local de l’Habitat (PLH).
Il s’agit donc de construire, à l’échelle du territoire communautaire, une politique de l’habitat structurante, garante de son attractivité et favorisant à travers sa diversité, le parcours résidentiel des habitants. Conformément aux dispositions de l’article L.302-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le PLH d’Anjou Bleu Communauté devra définir « les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée » sur le territoire.
Le PLH définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Il détermine les moyens qui seront mis en œuvre par les communes, l’établissement public de coopération intercommunale et les différents partenaires associés durant son élaboration pour parvenir aux objectifs et principes fixés. Il définit également les conditions de mise en place de dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier sur son territoire.
Il comprend, pour l’ensemble des Communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale compétent :
- un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire auquel il s’applique (article R 302-1-1 du code de la construction et de l’habitation) ;
- un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme (article R 302-1-2 du code de la construction et de l’habitation) ;
- un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire auquel il s’applique et pour chaque commune et, le cas échéant, secteur géographique défini à l’intérieur de celui-ci (article R 302-1-3 du code de la construction et de l’habitation) ;
- un dispositif d’observation de l’habitat (article R 302-1-4 du code de la construction et de l’habitation).
Élaboration du 1er Programme Local d’Anjou Bleu Communauté 2020-2026 :
L’élaboration de ce premier PLH s’est déroulée du mois d’octobre 2018 au mois de juin 2019, avec l’accompagnement du bureau d’études spécialisé Guy Taïeb Conseil, missionné par Anjou Bleu Communauté.
Les travaux ont été menés en concertation avec les élus du territoire ainsi que tous les acteurs locaux du logement sous le pilotage de la commission Aménagement du Territoire d’Anjou Bleu Communauté, animée par le Vice-Président en charge de l’Habitat, Monsieur Jean Noël GAULTIER.
Trois groupes de travail composés d’élus regroupés par secteur géographique, ont été mobilisés à chacune des phases d’élaboration du PLH. Des ateliers partenariaux ont également été organisés de manière à associer les acteurs locaux du logement autour du processus. La concertation et les échanges avec les services de l’Etat et du Département de Maine et Loire ont eu lieu tout au long du processus, autour notamment, du porter à connaissance et jusqu’à la validation des objectifs quantitatifs.