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Aménagement du Territoire > Plan Local d’Urbanisme Intercommunal > Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (Communes : ARMAILLÉ - BOUILLÉ-MÉNARD - BOURG L’ÉVÈQUE - CARBAY - OMBRÉE D’ANJOU) > Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

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Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal


L’intégralité de dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal à télécharger ci-dessous :

00 Sommaire

01 Rapport de présentation

02 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

03 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

04 Zonage

05 Règlement

06 Pièces Administratives

28-11-2012 - Délibération - Élaboration du PLUi 22-09-2015 - Délibération - PLUi Loi ALUR retrait PLH 3 19-01-2016 - Délibération - Débat d’orientation PADD-PLUi 22-11-2016 - Délibération - PLUi arrêt 26-09-2017 - Délibération - PLUi approbation

27-03-2017 - Arrêté ABC 2017-033 - Enquête publique - PLUi

2016-2040 Notification décision MRAe - Pouancé 2016-2040 Décision MRAe - PLUi Pouancé-combrée




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