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Notion réglementaire d’entretien des installations d’assainissement non collectif


Pour rappel, l’entretien de votre installation d’assainissement non collectif est nécessaire à son bon fonctionnement et à sa pérennité.


Les regards de votre installation doivent rester accessibles pour permettre l’entretien et le contrôle.

Seules les entreprises présentant un agrément préfectoral sont autorisées à réaliser l’évacuation, le transport et l’élimination des déchets de l’installation d’assainissement non collectif (arrêtés du 7 septembre 2009).

L’entreprise doit fournir impérativement au propriétaire un bordereau du suivi des déchets.

Liste de vidangeurs chartés

Pour les filières classiques :

  • Inspecter votre installation au moins tous les 6 mois ;
  • Nettoyer le préfiltre de votre fosse septique ou toutes eaux tous les 6 mois ainsi que votre bac à graisse si vous en disposer ;
  • Effectuer une vidange de la fosse lorsque le niveau de beau est à 50% du volume de la fosse.

Pour les filières agrées :

  • Se référer au document technique de votre installation




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