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Aménagement du Territoire > Enquête publique > Révision n°1 PLU de la commune nouvelle de Noyant-la-Gravoyère (Segré-En-Anjou Bleu)

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Révision n°1 PLU de la commune nouvelle de Noyant-la-Gravoyère (Segré-En-Anjou Bleu)


Par arrêté n° 2019-023 en date du 6 février 2019, le Président de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Noyant-la-Gravoyère (Segré-en-Anjou Bleu).

Ci-dessous le dossier qui sera soumis à enquête publique à partir du 4 mars 2019 :

Rapports de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Plans de zonage

Règlement

Annexes
Sanitaires

Servitudes

Emplacements réservés

Risques

Nuisances sonores

Inventaire complémentaire des zones humides

Chemins inscrits

Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)




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